Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

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Article 2 – Éditeur du Site Le Site est édité par Louis Duchêne, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial RevPartsWorks, 8 Impasse des Bolets, 53210 Argentré, France – SIRET 10676088700013 – RCS de Laval – revpartsworks@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 – Accès au Site Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des interruptions indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne d'hébergement, défaillance réseau, cas de force majeure). L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut la garantir de manière continue. Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Article 4 – Compte client La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute opération effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail.

Article 5 – Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du Site — marque et logo RevPartsWorks, textes, descriptions de produits, photographies, vidéos, illustrations, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les pièces vendues sur le Site sont conçues et modélisées par l'éditeur. Les fichiers de conception (CAO, STL et assimilés) ne sont ni fournis ni cédés avec l'achat d'une pièce. L'achat d'un produit confère la propriété de l'objet physique uniquement, à l'exclusion de tout droit sur sa conception. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite : la numérisation tridimensionnelle, le moulage, la rétro-ingénierie ou la reproduction d'une pièce en vue de sa fabrication ou de sa commercialisation, ainsi que la réutilisation commerciale des photographies du Site.

Article 6 – Usage du Site L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site, l'extraction automatisée massive de contenus (aspiration, « scraping »), l'introduction de code malveillant, et l'usurpation d'identité. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site en cas de manquement caractérisé, sans préjudice des commandes déjà passées et payées.

Article 7 – Contenus transmis par les utilisateurs Si vous publiez ou transmettez un contenu (avis, photographie de montage, message, suggestion), vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu n'est ni illicite, ni diffamatoire, ni contraire aux bonnes mœurs. Vous concédez à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et d'afficher ce contenu sur le Site et ses réseaux sociaux, pour la durée de sa publication. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment par e-mail. L'éditeur peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite.

Article 8 – Informations techniques et compatibilité Les informations de compatibilité véhicule, cotes et caractéristiques publiées sur le Site sont données à titre indicatif et de bonne foi. Les véhicules pouvant avoir fait l'objet de modifications, de restylages ou de réparations antérieures, il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité avec son propre véhicule avant de commander. En cas de doute, écrivez-nous avant l'achat : revpartsworks@gmail.com.

Article 9 – Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, transporteurs). Ces sites sont indépendants ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 10 – Responsabilité L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une erreur matérielle manifeste dans les contenus publiés, ou de l'utilisation d'un équipement inadapté par l'utilisateur. Les présentes stipulations ne limitent en aucune manière les garanties légales et les droits reconnus au consommateur par la loi, qui sont détaillés dans les Conditions générales de vente : garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation) et responsabilité du fait des produits défectueux (art. 1245 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles et cookies Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. L'usage des cookies est décrit dans la Politique relative aux cookies. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à revpartsworks@gmail.com.

Article 12 – Modification des CGU L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Pour les commandes, seules les Conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande s'appliquent.

Article 13 – Droit applicable, médiation et litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'éditeur à revpartsworks@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans le respect des règles protectrices du consommateur.