Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur et objet Le site revpartsworks.myshopify.com (« le Site ») est exploité par Louis Duchêne, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial RevPartsWorks, 8 Impasse des Bolets, 53210 Argentré, France – SIRET 10676088700013 – immatriculé au RCS de Laval – e-mail : revpartsworks@gmail.com (« le Vendeur »). Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente conclue via le Site avec tout acheteur (« le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande ; leur acceptation est matérialisée par la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Une partie des produits est fabriquée à la demande par impression 3D et/ou fabrication artisanale : de légères variations d'aspect (teinte, état de surface, lignes de couche, tolérances dimensionnelles) sont inhérentes à ce procédé et ne constituent pas un défaut de conformité. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule ou son usage avant commande ; en cas de doute, il peut contacter le Vendeur.

Article 3 – Prix Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s'applique : aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Les prix s'entendent hors frais de livraison, calculés selon la destination et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et formation du contrat Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif et le montant total, renseigne ses coordonnées de livraison et de paiement, puis valide via un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ». Cette validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; il constitue l'archivage de la transaction. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement et sécurité Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou via PayPal. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par ces prestataires ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte. La commande n'est considérée définitive qu'après acceptation du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 6 – Livraison, délais et transfert de risque Les zones, frais et délais figurent dans la Politique d'expédition. Livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne ; autres destinations au cas par cas sur devis. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, sauf accord contraire, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut, selon les articles L.216-2 et suivants, enjoindre la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir remboursement. Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ni pénalité. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à revpartsworks@gmail.com), le cas échéant à l'aide du formulaire type ci-dessous, puis renvoie le produit complet et dans son état d'origine sous 14 jours. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure).

Formulaire type de rétractation : À l'attention de RevPartsWorks (Louis Duchêne), 8 Impasse des Bolets, 53210 Argentré – revpartsworks@gmail.com. « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le ___ ; n° de commande ___ ; nom ___ ; adresse ___ ; date ___ ; signature (si notification papier). »

Article 8 – Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu : – de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir, peut choisir entre réparation ou remplacement (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi), et est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance ; – de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Toute demande : revpartsworks@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité et usage Les produits sont des accessoires destinés à un usage conforme à leur destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un montage incorrect, d'un usage non conforme, d'une exposition à des conditions (température, contraintes mécaniques) excédant celles prévues, ni des dommages indirects. Sauf faute prouvée, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Médiation de la consommation En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur (revpartsworks@gmail.com) pour une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le Vendeur : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable et juridiction Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.